Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Nom commercial

TroisAvril Studio

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI)

Représentant

Monsieur Tom Cadet

Siège

L'Isle-Adam (95290), France

RCS

Pontoise 808 464 846

Contact

contact@3avril.studio

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements (qui n'incluent ni profilage à grande échelle, ni traitement systématique de données sensibles), TroisAvril Studio n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées et finalités

2.1 Réservation d'un appel (page « RDV »)

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), nom de l'entreprise, message de présentation du projet.
• Finalité : organiser et confirmer un rendez-vous de découverte, envoyer la confirmation et le lien de visioconférence, gérer une éventuelle annulation.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL en matière de prospection commerciale).

2.2 Formulaire de contact

• Données collectées : nom, e-mail, entreprise (facultatif), type de projet, message, pièces jointes éventuelles.
• Finalité : répondre à votre demande, établir un devis le cas échéant.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.3 Chat en ligne (assistant conversationnel)

• Données collectées : messages échangés, prénom et e-mail si vous les communiquez, adresse IP, type de navigateur et de système d'exploitation, page consultée au moment de l'ouverture du chat, géolocalisation approximative (à l'échelle de la ville) déduite de l'adresse IP.
• Finalité : vous apporter une réponse rapide, qualifier votre demande, transférer la conversation à Tom Cadet en cas de besoin.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes commerciales (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier message.

2.4 Soumission d'un témoignage

• Données collectées : nom, entreprise, fonction, photo et/ou vidéo (enregistrée en direct ou téléversée), texte du témoignage, consentement explicite à la publication.
• Finalité : publier le témoignage, après modération, sur le site et sur les supports de communication de TroisAvril Studio.
• Base légale : consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire.
• Durée de conservation : tant que le témoignage est publié, ou jusqu'à demande de retrait. Les soumissions refusées sont supprimées immédiatement.

2.5 Journaux techniques (logs)

• Données collectées : adresse IP, horodatage, requêtes HTTP, éventuelles erreurs serveur.
• Finalité : assurer la sécurité du site, prévenir les abus, diagnostiquer les pannes.
• Base légale : intérêt légitime à la sécurité du système d'information (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : 12 mois (recommandation CNIL).

3. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées exclusivement à TroisAvril Studio. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Pour assurer le fonctionnement du site, certains traitements sont confiés à des sous-traitants techniques agissant pour le compte de TroisAvril Studio, dans les conditions de l'article 28 du RGPD :

Cloudflare, Inc. (États-Unis)

Hébergement du site, distribution via CDN, stockage des fichiers (R2). EU-U.S. DPF + clauses contractuelles types.

Resend, Inc. (États-Unis)

Envoi des e-mails transactionnels (confirmation de RDV, accusé de réception, notification interne). Clauses contractuelles types.

Anthropic, PBC (États-Unis)

Génération des réponses du chat conversationnel (Claude API). Les messages échangés transitent par cette API pour produire la réponse de l'assistant. Clauses contractuelles types ; Anthropic ne réutilise pas les contenus pour entraîner ses modèles dans le cadre de l'API commerciale.

Telegram Messenger Inc. (Royaume-Uni / Émirats arabes unis)

Notifications internes à Tom Cadet en cas d'escalade d'une conversation chat ou d'un nouveau témoignage à modérer. Clauses contractuelles types.

Google LLC (États-Unis)

Lecture du calendrier Google de TroisAvril Studio (API Calendar) pour déterminer les disponibilités et créer les événements. EU-U.S. DPF.

Apple Inc. (États-Unis)

Lecture des calendriers iCloud personnels via CalDAV pour bloquer les créneaux indisponibles. EU-U.S. DPF.

Kaspars Karlsons (ipapi.co — Lettonie)

Géolocalisation approximative de l'adresse IP du visiteur du chat (ville/pays uniquement) pour fournir un contexte à Tom. UE.

Outre les sous-traitants ci-dessus, des données peuvent être communiquées aux administrations et autorités françaises sur réquisition légale (autorité judiciaire, services fiscaux, CNIL).

4. Transferts hors Union européenne

Plusieurs sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (principalement aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD :

• par l'adhésion au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework (Cloudflare, Google, Apple) reconnu adéquat par la Commission européenne (décision du 10 juillet 2023) ;
• par la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (Resend, Anthropic, Telegram).

5. Sécurité des données

TroisAvril Studio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité des données :

• chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3) sur l'ensemble du site ;
• chiffrement au repos des fichiers stockés sur Cloudflare R2 ;
• accès aux données restreint à Tom Cadet et aux sous-traitants techniques liés par contrat ;
• jetons d'authentification limités dans le temps ;
• journalisation des actions sensibles à des fins de traçabilité.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
• droit de rectification : corriger des données inexactes ou les compléter ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (notamment pour les témoignages publiés) ;
• droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@3avril.studio, accompagnée d'une preuve d'identité si nécessaire pour vérifier la légitimité de la demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

Adresse

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site

www.cnil.fr

8. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.